Sauf autrement accorder par écrit, toutes les commandes incluent une clause stipulant que toutes les ventes et fournitures sont conclues aux conditions générales de vente d’ATM BOIS. Les conditions générales de vente d’ATM BOIS sont soit attachées soit imprimées au verso de ces documents, ou ces documents qu’elles peuvent être obtenues sur simple appel téléphonique, mail, ou sont immédiatement et continuellement consultables sur le site web d’ATM BOIS. Ces conditions générales de vente d’ATM BOIS seront d’application à la commande. ATM BOIS refuse expressément toute condition autre que ses conditions générales de vente, qui n’a pas été acceptée au préalable par écrit.
Toutes les offres de prix sont faites sans engagement de la part d’ATM BOIS. Les offres n’ont qu’une valeur indicative et ne deviennent contractuels qu’après réception de la confirmation de commande d’ATM BOIS.
Tout avis ou recommandation émis par ATM BOIS est fait sans engagement ou garantie de la part d’ATM BOIS. Vu la diversité des applications des produits d’ATM BOIS, il appartient au client de commander les produits répondant à ses attentes suivant l’application à laquelle il les destine. Tous les produits devront être contrôlés par le client dès réception. Tous les produits qui n’auront pas été refusés à la livraison seront considérés comme acceptés aux conditions générales de vente d’ATM BOIS.
Toute réclamation ou contestation concernant la quantité livrée, la conformité du produit ou la quantité de celui-ci devra être notifiée par lettre recommandée indiquant avec précision les raisons de la non-conformité. Toutes autres réclamations ne seront pas recevables et le produit sera considéré comme approuver et définitivement accepté. Quelle qu’en soit la raison, tout retour de produit doit être préalablement approuvé par écrit par ATM BOIS, les conditions de retour devant également être approuvées par elle. Les frais et dommages liés à un retour non approuvé ou non fondé resteront à la charge du client. La décision finale quant à la recevabilité de toute réclamation revient exclusivement à ATM BOIS.
ATM BOIS ne sera tenue responsable en aucune façon pour tous dommages et intérêts particuliers, accessoires, dissuasifs ou indirects (incluant, mais non limité à des dommages et intérêts pour des blessures occasionnées à des personnes physiques ou à des biens, des irruptions d’activité, pertes de profits, frais de démontage et remontage de transport).
Les délais de livraison d’ATM BOIS sont indicatifs et non contractuels. Le client ne pourra donc se prévaloir d’un retard éventuel pour réclamer des dommages et intérêts, annuler la commande ou suspendre le paiement de fournitures antérieures. Si le client annule un marché régulièrement accepté par ATM BOIS, celle-ci sera en droit d’exiger soit l’exécution du contrat, soit le paiement d’une indemnité représentant quinze pour cent de la commande dénoncée*. Les produits voyagent aux risques et périls du client, même lorsque le coût du transport est à la charge de LA SOCIETE. A défaut d’instructions de transport de la part du client, celui-ci peut être organisé par LA SOCIETE de son choix.
Force majeure : les cas de force majeure, et d’une façon générale toutes circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent la fabrication ou l’expédition, ou rendent exorbitante l’exécution des engagements d’ATM BOIS, lui donnent la faculté, selon le cas, de réduire ses engagements, d’y mettre fin ou d’en suspendre l’exécution, sont notamment considérés comme tels : guerres, mobilisation, grèves et lock-out, bris de machines, incendies, interruptions dans les moyens de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie, restrictions ou interdictions quelconques imposées par les autorités publiques.
Les factures d’ATM BOIS sont payables au siège de LA SOCIETE, nettes et sans escompte ni déduction à quelque titre que ce soit aux conditions de paiement qui y sont mentionnées. Les produits livrés demeurent la propriété d’ATM BOIS jusqu’au complet paiement de leur prix, sans que cela ait une incidence sur le transfert des risques. Ne constitue pas un paiement, la remise de traite ou tout autre titre contenant une obligation de payer. Tout retard de paiement donne droit à ATM BOIS de réclamer un intérêt de un pour cent par mois à dater de l’exigibilité des factures sans nécessiter de mise en demeure et par la seule échéance du terme. Le fait que cet intérêt ne soit pas porté en compte dans des rappels et relevés de compte n’entraîne pas renonciation. En cas de non-paiement intégral des factures d’ATM BOIS à leur échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de dix pour cent de leur montant avec un minimum de EUR 125, – ou USD 150,- . Le défaut de paiement de n’importe quelle partie d’une facture ou traite à son échéance permet à ATM BOIS de suspendre automatiquement et sans avertissement ni mise en demeure la fourniture des commandes en cours. ATM BOIS pourra de même, en ce cas, notifier au client la résolution à ses torts de toutes les commandes non exécutées et exiger le paiement immédiat de toutes les factures en souffrance, seraient-elles non échues et/ou couvertes par une traite acceptée. En cas de diminution de la solvabilité du client ou de modification dans sa situation juridique ou financière, ATM BOIS se réserve la faculté de résilier les commandes ou le solde des commandes en cours ou d’exiger des garanties.
